Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Éditeur

Le Service est édité par MonAgora, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 901 375 337, dont le siège social est situé 15 Rue Chauveau Lagarde, 28000 Chartres, France.

Contact : contact@monagora.fr — +33 6 14 78 16 66.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MonAgora met à disposition le Service et dans lesquelles le Client y accède et l’utilise.

Toute création de compte, connexion ou utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.

Article 3 — Définitions

Service : la plateforme logicielle MonAgora (web et applications mobiles) de planification, prise de rendez-vous, gestion d’agents terrain et services associés.
Client : la personne morale professionnelle (artisan, PME, entreprise du bâtiment ou structure assimilée) qui souscrit un Compte.
Compte : l’espace d’administration créé lors de l’inscription, lié à l’entreprise du Client.
Agent : un collaborateur ou intervenant terrain rattaché au Compte du Client.
Partenaire : un donneur d’ordres ou sous-traitant autorisé par le Client à planifier des rendez-vous via un lien dédié.
Rendez-vous automatique : un créneau réservé par un client final, un Partenaire ou via un canal automatisé (SMS, e-mail, QR code, lien) et confirmé dans le planning.

Article 4 — Accès au Service et création de compte

Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels. L’inscription requiert notamment la dénomination de l’entreprise, un e-mail, un numéro de téléphone, un SIRET et une adresse.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage du Compte par ses Agents et Partenaires.

MonAgora peut refuser, suspendre ou supprimer un Compte en cas d’informations inexactes, d’usage abusif ou de manquement aux présentes CGU.

Article 5 — Contact téléphonique

En créant un Compte, le Client autorise expressément MonAgora à l’appeler au numéro de téléphone renseigné lors de l’inscription.

Ces appels peuvent porter sur :

l’activation et la vérification du Compte ;
l’onboarding et l’accompagnement à la prise en main du Service ;
le support technique et opérationnel ;
le suivi commercial lié au Service (tarifs, usage, options).

Le Client s’engage à fournir un numéro exact, joignable et à le mettre à jour en cas de changement. Une opposition aux appels de suivi commercial peut être adressée à contact@monagora.fr. Cette opposition ne fait pas obstacle aux appels strictement nécessaires à l’exécution du contrat (activation, sécurité du Compte, support lié à une demande en cours).

Article 6 — Description du Service

MonAgora propose notamment :

un agenda et des Agents illimités, sans abonnement mensuel par Agent ;
la prise de rendez-vous automatique par SMS, e-mail, QR code et liens Partenaires ;
l’optimisation des créneaux selon les zones, trajets et qualifications ;
des formulaires terrain, photos, signature client et génération de quitus PDF ;
l’archivage des missions et une application mobile pour les Agents.

MonAgora peut faire évoluer le Service (fonctionnalités, interfaces, horaires de maintenance) sans que cela constitue une modification substantielle des présentes CGU, sous réserve de l’article 14.

Article 7 — Conditions financières

L’accès à l’agenda et aux Agents est gratuit. Les rendez-vous automatiques sont facturés 0,90 € HT par rendez-vous confirmé, selon les tarifs affichés sur le site au moment de l’utilisation.

Les prix s’entendent hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur. Le Client s’engage à régler les sommes dues selon les modalités de facturation indiquées dans l’espace d’administration.

MonAgora peut modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux usages postérieurs à leur publication, sauf offre particulière acceptée par écrit.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle ;
respecter la réglementation applicable, notamment en matière de données personnelles de ses propres clients, Agents et Partenaires ;
ne pas porter atteinte au Service (intrusion, surcharge abusive, contournement des mesures de sécurité, rétro-ingénierie) ;
ne pas transmettre de contenus illicites via le Service.

Article 9 — Obligations de MonAgora

MonAgora met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Le Service est fourni en l’état, sous réserve des obligations légales d’ordre public.

MonAgora n’est pas responsable des choix d’organisation du Client, des informations qu’il saisit, ni des rendez-vous manqués ou des déplacements de ses Agents.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses logos, ses interfaces, ses logiciels et ses contenus éditoriaux restent la propriété exclusive de MonAgora. Le Client dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du Compte.

Les données métier saisies par le Client (planning, clients, missions, formulaires) restent sa propriété. Le Client concède à MonAgora une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins de fournir le Service.

Article 11 — Données personnelles

MonAgora traite les données d’identification du Client (dont le numéro de téléphone) pour créer et gérer le Compte, fournir le Service, facturer, assurer le support et contacter le Client conformément à l’article 5.

Pour toute question relative à vos données, contactez contact@monagora.fr. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement dans les limites prévues par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de MonAgora ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable à MonAgora, et dans la limite des dommages directs. Elle est plafonnée, tous faits confondus sur une année, au montant HT effectivement payé par le Client à MonAgora au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Sont notamment exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, d’image, ou tout préjudice commercial).

Article 13 — Durée, suspension et résiliation

Le Compte est ouvert pour une durée indéterminée. Le Client peut cesser d’utiliser le Service et demander la clôture de son Compte à tout moment en écrivant à contact@monagora.fr.

MonAgora peut suspendre ou résilier le Compte en cas de manquement aux CGU, de non-paiement, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale, après information du Client lorsque cela est possible.

Article 14 — Modification des CGU

MonAgora peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation du Service. En cas de modification substantielle, MonAgora s’efforce d’en informer le Client par e-mail ou via le Service. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de Chartres sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@monagora.fr — +33 6 14 78 16 66 — MonAgora, 15 Rue Chauveau Lagarde, 28000 Chartres, France.